J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505238X



Par délibération en date du 6 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL CFTR à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Speed FM, du 15 au 30 juillet 2005 :

Site : Le Baratin, 5, rue de la Gare, 56530 Quéven.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,7 MHz.